VOTRE AGENCE CONSEIL
Webmarketing &
solutions numériques
Nous vous accompagnons dans la réflexion, le développement et le déploiement de votre projet digital.
Conditions Générales
d'Utilisation et de Ventes
1. Commandes
Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve du client à nos conditions générales de vente.
Les commandes traitées par nos collaborateurs ou représentants ne deviennent définitives qu'après confirmation de notre part.
Pour être prise en compte la commande comporte impérativement les éléments suivants :
- La génération de la commande sur pushtudio.com
- Un fichier informatique du travail à réaliser conforme à notre cahier technique.
Toute proposition faite par devis engage notre Société dans la mesure où les prestations demeurent inchangées.
En cas de modifications du fait du client des éléments définitifs, les conditions de prix et de délais pourront être révisées.
Toute demande de travaux supplémentaires ne sera prise en considération qu'après signature
par le client d'un avenant au bon de commande, comportant une éventuelle modification du prix
et des conditions de livraison.
Toute commande passée ne peut être annulée que le jour même dans les 6 heures qui suivent via notre site omegaprintplus.com, sous réserve que les premières étapes de fabrication ne soient pas déjà en cours.
Toute annulation de commande ne pourra intervenir qu'après notre acceptation
et sera dans ce cas confirmé par écrit sous la forme d'un email.
Les réclamations seront prises en compte dans un délai d'une semaine à compter
de la date de livraison de la commande.
Au delà aucune réclamation ne sera prise en compte.
2. Prix
Une facture est établie à chaque commande.
La commande ne sera mise en fabrication qu'à compter de la réception du règlement et de la totalité des éléments de la commande comme prévu au paragraphe commandes. Les règlements sont encaissables à la commande sauf accord spécifique.
Les règlements peuvent être faits par virement bancaire, chèque bancaire, Mobile Money, Western Union ou Wize.
3. Fichier informatique
Tout client est présumé être titulaire des droits de reproduction des documents, images, logos, polices de caractères, bénéficiant des lois sur la propriété intellectuelle, dont il confie l'impression au vendeur. Il assume l'entière responsabilité des préjudices qui pourraient êtres invoqués par un tiers.
Les fichiers informatiques doivent être fournis par le client. Ils doivent être strictement conformes à notre cahier technique.
Il est convenu que notre responsabilité est entièrement dégagée sur les défauts d'impression, de colorimétrie, de police, de défonce/montage, si ces défauts sont présents sur vos fichiers.
Corrections : si une intervention sur vos fichiers s'avère nécessaire, vous devez impérativement nous adresser un email à l’adresse bonjour@pushtudio.com précisant quelle commande est concernée par la correction et nous envoyer le fichier corrigé prêt à utiliser.
4. Délai
La livraison ne peut intervenir que si le client est à jour de ses obligations envers le vendeur, et notamment s'il n'existe aucun retard de paiement, y compris sur d'autres commandes que celles qui doivent êtres livrées. Les délais de livraison sont exprimés en jours ouvrés (du lundi au vendredi), ils s'entendent livrés chez le client (transport compris) ou récupérés au siège de Oméga Print Plus. Ils sont donnés à titre indicatif.
Tout retard dû, soit à la non remise par le client des documents prévus ou du bon à tirer accepté à la date convenue, soit à la survenance de cas de force majeure, entraînera à juste titre l'application de délais supplémentaires.
Sera considérée comme cas de force majeure la survenance d'incendie, de grèves, de ruptures d'approvisionnement des matières premières, de coupures d'électricité ou de pannes de machines rendant impossible l'exécution dans les délais prévus du travail confié.
Tout retard d'exécution des commandes ne saurait servir de base à l'annulation de celles-ci.
Compte tenu des pratiques admises dans la profession, notre Société n'est pas tenue d'assurer la livraison de l'exacte quantité prévue à la commande. Le client est tenu d'accepter une tolérance en plus ou en moins de 10 % des quantités prévues.
5. Transport
Notre société ne garantit en cas de livraison défectueuse que l'échange des marchandises pour des produits conformes aux détails de la commande à l'exclusion expresse de tout dommages et intérêts pour préjudice subi directement ou indirectement.
6. Clauses attributives de juridiction
En cas de litige, que ce soit sur la réalisation de travaux ou sur les conditions de vente, le tribunal de commerce de Ouagadougou sera seul compétent, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en intervention vu en garantie.
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